Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site showcase.doyoubuzz.com et de ses services.

 

Ces conditions concernent :

• La société responsable de la CVthèque, ci-après désigné « Le Responsable de Traitement »,
• Toute personne physique ou morale ayant été invité par le Responsable de Traitement et souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les CGU sont acceptées par l’Utilisateur par opt-in lors de son accès au site. 

 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, le Responsable de Traitement s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

 

Article 2 : Mentions légales

Le Responsable de Traitement est la société Moongy, Société par Actions Simplifiée au capital de 611.741 €, dont le siège social est situé 62 bis avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt et toutes ses filiales au sens de l’article L233-1 du code de commerce

 

Article 3 - Description du traitement

Le Responsable de Traitement traite les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services suivants :

• Création d’une base de CV et de dossiers de compétences

 

La nature des opérations réalisées sur les données est :

• collecte,
• enregistrement,
• organisation,
• adaptation,
• modification,
• extraction,
• consultation,
• utilisation,
• communication,
• destruction.

 

Les finalités du traitement sont :

• Le recrutement de nouveaux collaborateurs,
• La mise en avant des compétences de la société en vue de les proposer à des clients.

 

Article 4 : Accès aux services

L’Utilisateur du site showcase.doyoubuzz.com a accès aux services suivants :

? Créer son compte et déposer son CV dans la base du Responsable de Traitement

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet et ayant été invité par le Responsable de Traitement peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le Responsable De Traitement décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://showcase.doyoubuzz.com.

 

Le Site permet à l’Utilisateur de présenter et publier son CV sur le site. En d’autres termes ses :

• Expériences professionnelles,
• Compétences, Formations,
• Centres d’intérêts,
• Présentation personnelle,
• Contenu multimédia ayant pour objet de donner des preuves de compétences. 

 

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par le Responsable de Traitement, sans obligation de justification. 

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède au Responsable de Traitement le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication.

 

Article 6 : Responsabilité du Responsable de Traitement

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Responsable de Traitement.

 

De même, la responsabilité du Responsable de Traitement ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le Responsable de Traitement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. 

 

Article 7 : Traitement des données personnelles de l’Utilisateur

L’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles collectées par le Responsable de Traitement dans le cadre d’un processus de recrutement soient conservées conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. 

 

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par le Responsable de Traitement pendant une durée maximum de deux ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site showcase.doyoubuzz.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune reproduction, copie ou publication de ces différents contenus n’est permise.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

Article 9 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site showcase.doyoubuzz.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte conformément à la finalité du traitement défini à l’article 3.

 

Article 10 : Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur peut récupérer les données personnelles qu’il a lui-même ajouté dans la base du Responsable de Traitement au format JSON (format informatique ouvert et lisible).

 

L’Utilisateur peut ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

 

Article 11 : Droit à l’oubli

Le site showcase.doyoubuzz.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données. 

 

L’Utilisateur dispose d'un droit à l’information, à l’accès, à la limitation, à la portabilité, à la notification des mises à jour, à la rectification et à l’effacement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via : 

 

• Le site https://showcase.doyoubuzz.com, sur la page “Mon compte” de son espace personnel ;
• Par mail à l’adresse électronique suivante : gdpr.compliance@moongy.group

 

En cas d’inactivité de l’Utilisateur sur son espace personnel sur une période de 2 ans, son compte sera automatique supprimé. Au préalable, l’Utilisateur sera prévenu par mail de la procédure qui sera enclenchée.

 

Article 12 : Comportements prohibés

Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services,
• toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes,
• tous détournements des ressources système du site,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Responsable de Traitement ou des utilisateurs de son site.

 

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, le Responsable de Traitement se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions en justice.

 

Article   13   :      Évolution      des conditions     générales d’utilisation

Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 14 : Durée du contrat

Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service et jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur.

 

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et le Responsable de Traitement, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

Article 16 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25/05/2018 et mises à jour le 4/10/2022.